Un meilleur encadrement en faveur de nos marchands

24 octobre, 2011

Depuis l’an dernier, l’industrie canadienne des cartes de crédit et de débit est soumise à un code de conduite qui régit les transactions entre les divers intervenants : émetteurs de cartes, institutions financières et commerçants. Lors de ces transactions, l’objectif est de servir les marchands de façon plus satisfaisante, notamment en les informant mieux sur les coûts d’acceptation des paiements par carte et en leur offrant plus de latitude dans leurs choix. Quelle est la position de Desjardins sur la question? « Nous adhérons entièrement à l’esprit du code, répond Patrice Dagenais, directeur principal Monétique et Partenariat d’affaires. Nous y souscrivons avec d’autant plus de fierté que notre approche a toujours été d’offrir aux commerçants une tarification simple, claire, sans frais additionnels ni frais cachés, ce que vise le code. »

Une dizaine de règles encadrent la pratique

Instauré par le gouvernement fédéral à la suite de nombreuses doléances par les commerçants et après consultation de tous les acteurs concernés, le code contient une dizaine de règles. Les principales prévoient que les marchands doivent recevoir des relevés de transaction clairs et faciles à comprendre, qu’un préavis de 90 jours doit leur être envoyé avant toute augmentation ou imposition de nouveaux frais et qu’ils peuvent mettre fin à un contrat sans pénalité dans les 90 jours suivant la réception d’un préavis. De plus, les marchands peuvent maintenant accepter la carte de crédit d’un réseau sans être obligés d’accepter aussi sa carte de débit, ou l’inverse. « Cela représente un gain important pour eux, selon Patrice Dagenais, qui souligne que Desjardins n’a d’ailleurs jamais offert aux commerçants la carte Visa-débit, ce qui revient à ne pas imposer les deux cartes du même réseau. » M. Dagenais mentionne aussi le taux d’escompte unique et fixe de Desjardins pour chaque réseau de paiement Visa et Mastercard, ce qui se rapproche le plus de la tarification réelle à laquelle les marchands sont soumis et qui constitue donc un modèle de clarté dans les relevés.

Des gains substantiels pour les marchands

Autre gain pour les commerçants, les cartes « cobadgées » sont réglementées, c’est-à-dire qu’une même carte ne peut plus permettre deux applications de paiement concurrentes (par exemple, débit Interac et débit Visa). Et une même carte ne peut plus être aussi utilisée à la fois comme carte de débit et carte de crédit. En outre, l’adhésion par défaut d’un marchand à un nouveau produit ou service n’est plus possible. Selon les directives du code, le commerçant doit consentir explicitement au produit ou au service que lui offre un émetteur. Il s’agit là d’un autre gros gain pour les commerçants, d’après M. Dagenais. « En fait, c’est peut-être l’amélioration la plus significative, dit-il. Les réseaux de paiement doivent davantage tenir compte des marchands, qui ont dorénavant leur mot à dire. Cela aide à rétablir leur confiance, ce qui est le but premier du code. » Reste que l’application à la lettre de toutes les directives du document présente quelques difficultés au sein de l’industrie. Un groupe de travail formé après l’instauration du code doit présenter un rapport susceptible d’apporter des améliorations d’ici la fin de 2011. « En attendant, assure Patrice Dagenais, Desjardins continue de se conformer entièrement à l’esprit de ce code de conduite tout en contribuant à un véritable climat de confiance, de saine discussion et de collaboration entre tous les intervenants, et ce dans le respect des valeurs éthiques qui doivent les guider. »

Par Serge Beaucher

www.desjardins.com/codedeconduite